DE L'IMMATRICULATION DES SOCIETES COOPERATIVES EN DROIT CONGOLAIS

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
202376 pagesISBN 9786203445534
Format: BrochéLangue : Français
Le droit uniforme des affaires issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est en marche. Le 15 décembre 2010 en effet, l'organisation communautaire s'est enrichie d'un nouvel instrument juridique, qu'est l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP)...
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