Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s'impose

sans cesse davantage.

Cette évolution va de pair avec l'essor économique des domaines de

la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l'enseignement, du

sport et des autres missions d'intérêt général.

Suite au développement de l'économie sociale et des activités économiques

mises en oeuvre par les associations, la frontière entre

les secteurs marchand et non marchand n'est plus aussi nette.

Or elle est souvent déterminante sous l'angle fiscal.

En matière d'impôt sur les revenus, les conditions respectives

d'application de l'impôt des personnes morales et de l'impôt des

sociétés font l'objet de dispositions légales complexes, qui doivent

être examinées à la lumière des commentaires administratifs et de

la jurisprudence.

La TVA a aussi vocation à s'appliquer aux agents économiques du

secteur non marchand. Elle se signale ici par des particularités

notables, telles que les exemptions prévues par l'article 44 du code

de la TVA, le principe du non-assujettissement des pouvoirs publics,

le régime de la déduction par les assujettis partiels et le régime des

subventions.

La taxe annuelle compensatoire des droits de succession vise

spécifiquement les a.s.b.l., les associations internationales et les

fondations privées.

La fiscalité belge comporte enfin des exemptions et d'autres mesures

favorables bénéficiant aux acteurs des secteurs non marchands

ou à certaines activités d'intérêt général. Citons la déductibilité de

certains dons et legs, la réduction des droits d'enregistrement sur

les donations et des droits de succession, le régime du sponsoring

ou encore l'immunité du précompte immobilier accordée en raison

de l'affectation des immeubles à l'enseignement, aux hôpitaux, aux

cultes et à l'assistance morale laïque.

Dans de nombreux cas, ces matières ont fait l'objet de récentes

modifications, parfois fort importantes.