Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret : de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Réfutation de l'exposé alinéa par alinéa
Éditeur: Hachette BNF
201828 pagesISBN 9782019214654
Format: BrochéLangue : Français
Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870 : réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa / [signé : Ad...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)