La 4^e édition du Code de la mutualité commenté des Éditions L'Argus

de l'assurance vous propose une analyse toujours plus approfondie

de la matière en renforçant notamment les développements relatifs

aux questions financières et comptables .

Depuis la dernière mise à jour, le texte officiel du code a intégré de

nombreuses évolutions législatives et réglementaires :

- création de l'Autorité de contrôle prudentiel (à jour de

l'ordonnance et de son décret d'application) ;

- achèvement du dispositif sur les unions mutualistes de groupe

(UMG) ;

- réforme de la réassurance ;

- lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;

- aménagements relatifs à la commercialisation des produits

d'assurance vie ou encore ceux propres aux règles prudentielles.

Les commentaires, article par article, réalisés par les spécialistes

du droit de la mutualité et des questions financières et comptables

s'enrichissent des analyses les plus actuelles et de la

jurisprudence. Chaque article reçoit un intitulé afin de

l'appréhender avec efficacité et rapidité.

Pour permettre une approche transversale, les auteurs se sont

attachés à mettre en avant les liens que le Code de la mutualité

entretient avec le droit des assurances et des institutions de

prévoyance (nombreux renvois au Code des assurances et au

Code de la Sécurité sociale).

Enfin, le Code de la mutualité est situé dans son environnement

grâce aux annexes thématiques indispensables à la portée

pratique des textes : activités des mutuelles du livre III ; association

de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et

gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ;

prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.