Le nouveau code des marchés publics

Éditeur: la Lettre du cadre territorial
2005ISBN 9782841305094
Langue : Français
La première partie comprend les articles réformés du nouveau Code définissant les principes généraux applicables à la commande publique, la définition des contrats soumis à ce code, les règles de passation, de contractualisation et de gestion des marchés publics. Ils sont commentés et augmentés de décisions jurisprudentielles. La seconde partie en est une synthèse thématique.
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