Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale : 2015-2016

Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale : 2015-2016

Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale : 2015-2016
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247137749
Format: ReliéLangue : Français

L'évolution des règles

de responsabilité de

la profession d'avocat

ne s'est pas cantonnée

aux tournants majeurs

qu'ont été les fusions

en 1971 avec les avoués

d'instance, en 1991 avec

les conseils juridiques

et en 2011, avec les

avoués d'appel. Elle a

également été marquée

par des étapes telles

que l'adoption d'un

Règlement intérieur

national en 2005 venu

compléter le décret

du 12 juillet 2005, la

création des Conseils

régionaux de discipline

ou la réforme des

formations initiale

et continue.

Autant de règles qui,

conjuguées avec celles

du droit commun,

tendent à délimiter les

responsabilités civile,

pénale et disciplinaire

de l'avocat.

Cet ouvrage, illustré

par plus de 800 décisions

actualisées, publiées ou

inédites, propose une

analyse précise et une

réflexion approfondie

sur les trois volets de

cette responsabilité professionnelle

spécifique.

La responsabilité civile

fait l'objet d'une jurisprudence

abondante qui

nourrit les obligations

auxquelles l'auxiliaire de

justice est astreint. Mais

les critères d'appréciation

de la faute varient selon

que l'on se situe en matière

judiciaire, procédurale

ou juridique. Dans ce

dernier cas, la possibilité

dorénavant offerte aux

avocats d'être fiduciaire,

mandataire sportif ou en

transaction immobilière

fera également bouger

les critères d'appréciation,

tout comme la portée de

l'assurance de responsabilité

professionnelle.

En tout état de cause, le

préjudice allégué doit

également être rattaché

à la faute par un lien de

causalité suffisant, parfois

établi au moyen d'une

notion difficile à manier :

la perte de chance.

La responsabilité

disciplinaire, à l'aune des

décisions des conseils

régionaux de discipline,

est la matière à travers

laquelle transparaît la

modernisation de cette

profession pourtant

attachée à préserver ses

valeurs fondamentales.

Enfin, la responsabilité

pénale, aspect trop

souvent négligé, est ici

présentée de manière

inédite. Traité sous

un angle concret,

l'ensemble des infractions

applicables à l'avocat

y est répertorié et

abondamment illustré.

De par sa présentation

à la fois fonctionnelle et

étayée par une analyse

doctrinale complète, cet

ouvrage est destiné aux

avocats, aux magistrats,

aux autres membres des

professions juridiques ou

judiciaires, aux acteurs du

monde de l'assurance et

aux élèves avocats.

Il répondra également

pleinement aux attentes

des non juristes, clients

des avocats.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)