La Cour d'arbitrage vingt ans après : analyse des dernières réformes

La Cour d'arbitrage vingt ans après : analyse des dernières réformes

La Cour d'arbitrage vingt ans après : analyse des dernières réformes
Éditeur: Bruylant
2004439 pagesISBN 9782802719748
Format: BrochéLangue : Français

Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes

qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète

de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins

certains de ses traits les plus caractéristiques.

A travers une quinzaine de contributions, les auteurs du présent

ouvrage - pour l'essentiel assistants au Département de droit public

de l'Université catholique de Louvain - procèdent à l'analyse approfondie

de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la

Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre

devant elle.

A l'issue de cette analyse, les coordinateurs de l'ouvrage s'emploient,

pour leur part, à dégager les lignes de force des réformes intervenues.

Des lignes de force qui permettent de mesurer l'évolution qu'a

connue la justice constitutionnelle en Belgique, depuis l'installation

de la Cour, en 1984.

Vingt ans après, c'est aussi l'occasion de fêter l'anniversaire d'une

institution qui, de réforme en réforme, est appelée à jouer un rôle

toujours plus significatif dans la Belgique fédérale.

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