2017

9^e édition

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable

Textes à jour au 6 septembre 2016

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques « plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants :

- la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquement invoquées dans les contentieux ;

- la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;

- la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;

- une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.