Le dicopropriété : dictionnaire juridique de la copropriété des immeubles bâtis : lois, décrets, décisions judiciaires, à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004, 14 mars 2005, 13 juillet 2006
Le dicopropriete
Pour répondre aux questions que posent les relations entre copropriétaires, les décisions d'assemblées générales, l'action du syndic ou les charges de copropriété, il faut consulter :
- la loi du 10 juillet 1965, modifiée en 1966, 1979, 1985, 1992, 1994, 1996, 2000, 2003 et 2005
- le décret d'application du 17 mars 1967, maintes fois modifié également,
- et encore les dispositions légales et réglementaires relatives au chauffage, aux ascenseurs, aux aires de jeux, à l'amiante, aux piscines...
Il faut aussi pouvoir retrouver les milliers de décisions de justice rendues.
Le Dicopropriété fournit ces informations. Le lecteur y trouvera les dispositions Légales et réglementaires, ainsi que les références aux jugements et arrêts.
Présenté dans l'ordre alphabétique des principaux mots clés, le Dicopropriété s'efforce d'aider les syndics, avocats, copropriétaires à se retrouver dans le dédale d'une documentation souvent peu cohérente.
