Manuel de contentieux administratif

Éditeur: PUF
2010318 pagesISBN 9782130585626
Format: BrochéLangue : Français
Première partie : Les juges
Le Conseil d'État
Les juridictions territoriales
Les juridictions spéciales
Le règlement des difficultés de compétence
au sein de l'ordre administratif
L'aménagement des rapports entre juridictions
administratives et judiciaires
Deuxième partie : Les jugements
L'auteur du recours
Les préalables au recours contentieux
Les délais de recours
L'objet du recours
L'introduction du recours
La délimitation de l'instance
Règles générales d'examen du procès
L'instruction
La décision du juge
Technique du jugement
Les référés
Troisième partie : La chose jugée
Étendue de la chose jugée
Les garanties à la chose jugée administrative
La loi et la chose jugée - Les validations législatives
L'appel
Le recours en cassation
Les voies de rétractation
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