L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles

L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles

L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles
Éditeur: IRJS Editions
2016ISBN 9782919211524
Format: BrochéLangue : Français

La valeur de l'indemnisation due aux victimes ne tient pas seulement à son effet

dissuasif reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle parachève aussi

l'effet correctif sur les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles en

complétant les injonctions de cessation. En effet, elle rétablit les victimes dans leur

capacité d'agir et participe ainsi de la relance économique sur les marchés affectés.

Elle restaure aussi la confiance de tous les opérateurs économique. Par là-même,

elle est de nature à favoriser l'adhésion à l'ordre public concurrentiel et l'acceptabilité

sociale d'une culture de conformité. À tous ces égards, la justice due aux victimes

est intrinsèquement liée à l'efficacité de la politique de concurrence. On ne saurait

donc plus se satisfaire en France du bilan de nos actions en réparation, par rapport

à celui d'autres États membres.

Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration de Trans Europe Experts et de l'Institut

de Recherche Juridique de la Sorbonne, témoigne de la volonté de s'atteler au perfectionnement

du droit français à court et moyen terme. La directive 2014 / 104 / UE

y est étudiée dans ses avancées, mais aussi dans ses limites qui laissent entrevoir

encore des efforts à fournir. Il en va de même de la recommandation de la Commission

européenne relative aux recours collectifs et de sa communication relative à la

quantification du préjudice. Le groupe de travail constitué a permis d'offrir une base

de réflexions critiques et constructives.

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