Code Napoléon : conditions substantielles et intrinsèques validité adoption et nullité

Code Napoléon : conditions substantielles et intrinsèques validité adoption et nullité

Code Napoléon : conditions substantielles et intrinsèques validité adoption et nullité
Éditeur: Hachette BNF
201436 pagesISBN 9782013449601
Format: BrochéLangue : Français

[Jus romanum : de compensatio nibus / par M. Eugène-Amédée Cotton ,...

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