La responsabilité civile du vétérinaire

La responsabilité civile du vétérinaire

La responsabilité civile du vétérinaire
Éditeur: Med'Com
201564 pagesISBN 9782354032180
Format: ReliéLangue : Français

L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé

très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué

de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même

manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors

qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice.

Cet ouvrage fait le point sur la responsabilité civile contractuelle du

vétérinaire, expliquant les tenants et les aboutissants du contrat de

soin. Une deuxième partie précise le cadre de la responsabilité civile

délictuelle du praticien, du fait des animaux qu'il a sous sa garde ou

du fait d'autrui.

Cet ouvrage se veut un outil de travail à destination des professionnels

de la santé animale, afin qu'ils puissent maîtriser à la fois les

modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité, mais aussi les

moyens à mettre en place, en termes de gestion des risques, pour

éviter en amont que l'exercice de leur profession ne les conduise à voir

engagée leur responsabilité civile.

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