Cet ouvrage regroupe les contributions issues du séminaire annuel 2015 du programme doctoral en droit de la CUSO intitulé « L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse ». Elles ont pour objectif de proposer des analyses très diverses visant à démontrer l'influence sur le droit suisse de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), d'une part, et du droit de l'Union européenne, d'autre part, ainsi que les conséquences de leur application au plan interne.

Divisé logiquement en deux parties, la première traite de l'influence sur le droit suisse de la CEDH et reflète les préoccupations actuelles de beaucoup d'acteurs, tant publics que privés, en Suisse. Les domaines touchés sont très variés et ont trait non seulement aux droits dits privilégiés, tels que le droit au respect de la vie privée, mais également à l'exercice des droits politiques. Il va sans dire que l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne sur le droit suisse n'a peut-être jamais été aussi grande. Les travaux présentés dans cet ouvrage qui sont en lien avec les garanties de la CEDH illustrent les différents domaines dans lesquels le droit suisse est confronté à des difficultés d'intégration du droit de la CEDH dans l'ordre juridique interne.

Quant à la seconde partie dévolue à l'influence sur le droit suisse du droit de l'Union européenne, elle fait le constat que cette influence s'est renforcée, diversifiée et complexifiée. Au-delà de l'incertitude liée à la mise en oeuvre de l'initiative « Contre l'immigration de masse », de nouvelles questions se posent quant à l'interprétation et l'application du droit « euro-péisé » et, plus généralement, s'agissant de la conclusion d'un accord institutionnel Suisse-UE. Les contributions du présent ouvrage participent ainsi à la discussion générale sur le sujet en se reliant aux questions transversales que posent le développement des relations contractuelles entre la Suisse et l'UE et en apportant de nouvelles données sur la pratique des autorités suisses.