Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 43. L'autorité de la chose jugée

Éditeur: La Documentation française
200769 pagesISBN 3303332800438
Format: BrochéLangue : Français
L'étude contenue dans ce numéroporte sur une notion qui se retrouve dans toutes les branches du droit mais demeure difficile à cerner : l'autorité de la chose jugée. Elle rappelle quelles en sont les conditions d'existence, l'étendue et la portée et montre comme se concilie l'autorité des différents juges.
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