Du droit de retour légal de l'ascendant donateur en droit français art. 747 C. civil : thèse

Du droit de retour légal de l'ascendant donateur en droit français art. 747 C. civil : thèse

Du droit de retour légal de l'ascendant donateur en droit français art. 747 C. civil : thèse
Éditeur: Hachette BNF
2016168 pagesISBN 9782011308597
Format: BrochéLangue : Français

Du droit de retour légal de l'ascendant donateur en droit français (art. 747 C. civil) : thèse pour le doctorat / par Joseph Vernet,... Date de l'édition originale : 1900 Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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