La contractualisation est une tendance

contemporaine qui traverse de

nombreuses branches du droit. Elle est

un procédé de régulation qui implique

la participation des acteurs privés à

l'élaboration et à l'évolution du droit. Cette

thèse a pour objet d'en vérifier la pertinence

et d'en déterminer la portée en droit de la

propriété littéraire et artistique, domaine en

principe dominé par l'ordre public, mais

sujet à une perte profonde de légitimité.

Traduisant aussi bien un recul de l'ordre

public qu'une véritable dynamique de

normativité, la contractualisation s'illustre

sur deux niveaux. Tout d'abord, dans le

rapport contractuel, la contractualisation

permet au titulaire d'un droit subjectif

de négocier l'exercice de ses prérogatives individuelles et de conférer, au mieux offrant,

une certaine liberté, une faculté ou un pouvoir d'agir qu'il pourra exercer en lieu et

place de son cocontractant. Elle est alors un vecteur renouvelé des droits subjectifs.

Ensuite, à l'échelon supérieur, la contractualisation apparaît comme un nouveau mode

de régulation. Les acteurs des milieux professionnels sont associés à l'élaboration

de la règle de droit, soit par délégation, soit par incitation. Cette contractualisation

complémentaire qui s'inscrit au coeur du droit objectif se destine à produire des normes

autorégulées reposant tout à la fois sur l'idée de flexibilité et d'adhésion volontaire.

Ces normes privées seront enfin réceptionnées dans l'ordre juridique à la condition

qu'elles réalisent un équilibre entre l'utilité économique de l'aménagement proposé et

la valeur sociale portée par la règle du droit imposé. Dans cette seconde perspective, la

norme contractuelle apparaît comme un modèle juridique qu'il convient d'encourager,

à mi-chemin entre la règle de droit spontanée et la règle de droit négociée.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse de la Fondation Aix-Marseille Université ainsi que le prix

de thèse des Éditions Lamy