Droit romain : Loi Aquilia. Droit français : Action civile d'un fait réprimé par la loi pénale

Éditeur: Hachette BNF
2016276 pagesISBN 9782016134511
Format: BrochéLangue : Français
Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain : De la Loi Aquilia. Droit français : De l'Action civile naissant d'un fait réprimé par la loi pénale. Cette thèse sera soutenue le... 31 juillet 1868... par M. Baudouin (Manuel-Achille),...
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