Le droit pénal général en un clin d'oeil

Droit pénal général

Infraction

Élément textuel

Loi : crime ou délit

Règlement : contravention

Élément matériel

Infraction

Tentative

Complicité

Élément moral

Intention

Faute

Responsabilité

Responsabilité pénale des personnes physiques

Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale

Responsabilité pénale des personnes morales

Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale

Peine

Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale

Prononcé d'une peine légale

Applicabilité d'une circonstance aggravante