Droit pénal des affaires : l'heure des comptes

Droit pénal des affaires : l'heure des comptes

Droit pénal des affaires : l'heure des comptes
2016216 pagesISBN 9782804483463
Format: BrochéLangue : Français

Le droit pénal des affaires a connu ces dernières années de nombreuses

évolutions.

La presse s'est fait l'écho de plusieurs affaires dans lesquelles des chefs

d'entreprises et leurs conseillers étaient poursuivis pénalement pour des

infractions comptables.

On constate, en Belgique, comme chez nos voisins européens, une sévérité

accrue de la répression dans les matières comptables et financières.

Quelles sont les principales infractions propres à la vie des affaires ? Quels

sont les nouveaux risques pénaux pour les chefs d'entreprises ? Quelles sont

les sanctions encourues en cas de comptes annuels inexacts ? Comment

l'entreprise doit-elle réagir face à un cas de fraude ? Qui peut voir sa

responsabilité pénale engagée au sein de l'entreprise ? Quels sont les

avantages de la nouvelle transaction pénale en matière financière ?

L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur certains sujets brûlants

de droit pénal comptable. Les auteurs analyseront les principaux textes

législatifs applicables et présenteront les cas pratiques dans lesquels la

responsabilité pénale peut être engagée.

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