La responsabilité pénale est en pleine mutation pour répondre aux

nouvelles formes d'infractions internationales (corruption à l'échelle

planétaire, blanchiment d'argent, organisations criminelles, etc). L'on

voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les Codes

de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le Code pénal

suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui , qui sanctionne la

personne morale lorsqu'elle a rendu possible l'exécution d'une infraction

en raison de sa structure ou de l'obligation d'assurer le respect des

dispositions légales ou réglementaires.

Fruit des travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001, ce livre se

veut l'illustration des sources de la responsabilité pénale du fait d'autrui.

Le lecteur y découvrira des solutions actuelles d'un pays à l'autre, en

matière de droit des sociétés, de poursuites et faillites, de cartels et de

concurrence déloyale.