Droit des organisations d'intégration économique en Afrique : CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO

Face à l'échec des regroupements politiques d'États des années
1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'État providence
dans les années 1970, certains États anglophones et francophones
d'Afrique se sont orientés sur la coopération économique avec la
création de la CEDEAO en 1975 avant d'opter pour l'intégration économique
en juillet 1993, à la veille de la création en 1994 de deux
nouvelles Communautés économiques, l'UEMOA et la CEMAC. Pour
atteindre cet objectif d'intégration qui implique certains abandons
de souveraineté, les Communautés ont mis en place des organes
de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation
monétaire et financière.
Ces organes et institutions communautaires qui ont pour base juridique
les traités constitutifs et textes subséquents (droit primaire),
créent un droit dérivé constitué notamment par les règlements, directives
et décisions de caractère obligatoire. Les Parlements jouent
pour l'instant un rôle consultatif ; en revanche, les Cours de justice
ont la double mission, de veiller à la correcte application du droit
communautaire et de garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire
par le monopole de l'interprétation du droit communautaire.