Droit des organisations d'intégration économique en Afrique : CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO

Droit des organisations d'intégration économique en Afrique : CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO

Droit des organisations d'intégration économique en Afrique : CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO
Éditeur: L'Harmattan
2014364 pagesISBN 9782343030289
Format: BrochéLangue : Français

Face à l'échec des regroupements politiques d'États des années

1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'État providence

dans les années 1970, certains États anglophones et francophones

d'Afrique se sont orientés sur la coopération économique avec la

création de la CEDEAO en 1975 avant d'opter pour l'intégration économique

en juillet 1993, à la veille de la création en 1994 de deux

nouvelles Communautés économiques, l'UEMOA et la CEMAC. Pour

atteindre cet objectif d'intégration qui implique certains abandons

de souveraineté, les Communautés ont mis en place des organes

de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation

monétaire et financière.

Ces organes et institutions communautaires qui ont pour base juridique

les traités constitutifs et textes subséquents (droit primaire),

créent un droit dérivé constitué notamment par les règlements, directives

et décisions de caractère obligatoire. Les Parlements jouent

pour l'instant un rôle consultatif ; en revanche, les Cours de justice

ont la double mission, de veiller à la correcte application du droit

communautaire et de garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire

par le monopole de l'interprétation du droit communautaire.

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