À notre époque de construction de masse, le promoteur fait

écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété

d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou

comme maître d'ouvrage, ou en toute autre qualité.

Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des

montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs,

puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble

et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance,

de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un

et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de

construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées

comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et

la location-accession, etc.

Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant

la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection,

et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts

les plus délicats.

Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance

des constructeurs.

Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets

d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs

de l'immobilier et pour les étudiants.