Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques en droit romain et français

Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques en droit romain et français

Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques en droit romain et français
Éditeur: Hachette BNF
2016330 pagesISBN 9782011287908
Format: BrochéLangue : Français

Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat soutenue le... 4 juillet 1885 / par Philibert Bourgeon,...

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