Dictionnaire-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre : indiquant les immunités et pénalités fiscales

Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782329179940
Format: BrochéLangue : Français
Dictionnaire-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du "Journal des notaires et des avocats" Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)