Successions : le guide pratique

Successions : le guide pratique

Successions : le guide pratique
Éditeur: Prat
2003ISBN 9782858907052
Format: BrochéLangue : Français

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et

précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6

parties :

- Organiser sa succession : les testaments, les donations, la

donation-partage...

- Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du

décès , les premières démarches...

- La déclaration de succession : les formalités, les délais, les

biens à déclarer , les méthodes d'évaluation, les droits à

payer...

- La transmission des biens : le testament , la donation, les

différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin , la

réduction des libéralités...

- La gestion de la succession : les legs, le paiement des

dettes de la succession , l'indivision et ses conséquences...

- Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution

préférentielle, le paiement des droits...

2004 Une édition complète et parfaitement

à jour. Cet ouvrage comporte en outre

les réponses les plus souvent posées aux

avocats et aux notaires, des modèles de lettres ou de contrats,

des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des

impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.

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