Mémoire pour S. A. S. le prince Pierre d'Arenberg, pair de France demandeur, contre le sieur

Mémoire pour S. A. S. le prince Pierre d'Arenberg, pair de France demandeur, contre le sieur

Mémoire pour S. A. S. le prince Pierre d'Arenberg, pair de France demandeur, contre le sieur
Éditeur: Hachette BNF
201626 pagesISBN 9782011282811
Format: BrochéLangue : Français

Mémoire pour S. A. S. le prince Pierre d'Arenberg, pair de France [demandeur], contre le sieur Jean-Baptiste Maraux, propriétaire à Arlay [Jura, défendeur, régisseur des biens du prince situés en Franche-Comté, qui est accusé de mauvaise gestion / Signé : Clerc de Landresse, avocat. 23 janv. 1829] Date de l'édition originale : 1829 [Factum. Arenberg, Pierre-Charles-Marie (Pce d'). 1829 ?...

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