Mémoire pour S. A. S. le prince Pierre d'Arenberg, pair de France demandeur, contre le sieur

Éditeur: Hachette BNF
201626 pagesISBN 9782011282811
Format: BrochéLangue : Français
Mémoire pour S. A. S. le prince Pierre d'Arenberg, pair de France [demandeur], contre le sieur Jean-Baptiste Maraux, propriétaire à Arlay [Jura, défendeur, régisseur des biens du prince situés en Franche-Comté, qui est accusé de mauvaise gestion / Signé : Clerc de Landresse, avocat. 23 janv. 1829] Date de l'édition originale : 1829 [Factum. Arenberg, Pierre-Charles-Marie (Pce d'). 1829 ?...
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