Le contentieux du droit de la sécurité sociale : hommage à Michel Westrade

Le contentieux du droit de la sécurité sociale : hommage à Michel Westrade

Le contentieux du droit de la sécurité sociale : hommage à Michel Westrade
Éditeur: Anthemis
2013ISBN 9782874555244
Format: BrochéLangue : Français

Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent

à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à

la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser

de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour

laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve

Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche

chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux

telles que :

- les notions de «demande» et de «préalable administratif»,

- le tribunal compétent et les modes introductifs d'instance,

- le déroulement de l'instance,

- le rôle de l'auditorat,

- les pouvoirs du juge,

- la question de l'emploi des langues,

- la péremption du jugement par défaut,

- les voies de recours...

Autant de sujets qui rythment la vie d'une «affaire» présentée

devant les juridictions sociales.

Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques

particulièrement intéressantes pour le praticien dans

une approche à la fois scientifique et pragmatique.

Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la

procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de

sécurité sociale et services d'inspection, magistrats, avocats,

organisations syndicales, etc.

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