Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'Etat, contenant une étude historique : de la dette publique, les principaux éléments de régularité...

Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'Etat, contenant une étude historique : de la dette publique, les principaux éléments de régularité...

Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'Etat, contenant une étude historique : de la dette publique, les principaux éléments de régularité...
Éditeur: Hachette BNF
2013450 pagesISBN 9782011749482
Format: BrochéLangue : Français

Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'Etat, contenant une étude historique de la dette publique, les principaux éléments de régularité des certificats de propriété, procurations, formules, libellés, etc., et un recueil des lois, décrets et instructions concernant la matière, par J.-M. Gorges,... et V.-A. Bezard,...

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