Code des associations et fondations annoté & commenté : 2018

Code des associations et fondations annoté & commenté : 2018

Code des associations et fondations annoté & commenté : 2018
Éditeur: Dalloz
2017ISBN 9782247168583
Format: ReliéLangue : Français

Code des associations et fondations

L'ouvrage comprend notamment :

- l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ;

- des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal) ;

- ainsi qu'une nouvelle rubrique relative à l'action de groupe suite à l'adoption de la loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXI<sup>e</sup> siècle.

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