Revue Générale du Droit des Assurances 1-2010

Doctrine

¤ Assurance construction obligatoire. Les nouvelles règles applicables en matière de plafonnement des polices et leur pratique après trois années de réformes, par Pascal Dessuet

¤ L'utilisation des données médicales par les assureurs, par Laurent Schwebel

¤ L'ouverture de la liquidation judiciaire d'un organisme d'assurance dont les agréments ont été retirés et la condition de cessation des paiements, par Céline Lang

Jurisprudence

¤ 1.  Assurances en général

par Sabine Abravanel-Jolly , Luc Mayaux , Jean-Pierre Karila et Jean Bigot

¤ 2.  Assurance construction

par Jean-Pierre Karila , Laurent Karila et Michel Périer

¤ 3.  Assurance de personnes

par Jérôme Kullmann , Luc Mayaux , Jean Bigot et Sabine Abravanel-Jolly

¤ 4.  Assurance de protection juridique

par Bernard Cerveau

¤ 5.  Assurances de responsabilité civile

par Jacques Moreau

¤ 6.  Assurances de risques divers

par Jérôme Kullmann et Luc Mayaux

¤ 7.  Entreprises d'assurance

par Jean Bigot

¤ 8.  Fiscalité

par Frédéric Douet

¤ 9.  Intermédiaires d'assurance

par Daniel Langé

Documents

¤ Législation française