Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation : 2012
Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité
reconnue, à la convergence du droit civil des obligations
et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit
de l'environnement, du droit de la circulation et du droit
des transports, etc.
La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits
fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent
la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de
dommages corporels avec efficacité et transparence.
Dans tous ces domaines, cette 7<sup>e</sup> édition rend compte de l'actualité du droit
du dommage corporel : jurisprudence détaillée sur la nomenclature des
préjudices réparables, à l'heure où le législateur s'est engagé dans la voie
probable de sa légalisation, évaluation médicale et monétaire des préjudices,
actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs (article 25 de la loi
du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale,
responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux
après dix ans d'application de la loi du 4 mars 2002, indemnisation des
victimes du Benfluorex, accidents de la circulation et de transports collectifs
de personnes, violence (loi du 1<sup>er</sup> juillet 2008 créant de nouveaux droits pour
les victimes) et terrorisme...
Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et
associations de victimes, avec une très importante documentation statistique,
l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur
l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
