Divorce, le guide pratique, 2005

Divorce, le guide pratique, 2005

Divorce, le guide pratique, 2005
Éditeur: Prat
2004ISBN 9782858907786
Format: BrochéLangue : Français

Le divorce a changé. Vous trouverez dans ce guide les nouvelles

règles applicables à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2005, mais aussi les

anciennes, si votre divorce est en cours.

Cet ouvrage vous explique point par point :

- les différents cas de divorces ,

- la prestation compensatoire ,

- les sanctions en cas de non-paiement de la pension alimentaire ,

- les règles applicables au droit de visite et d'hébergement,

- les conséquences fiscales et sociales d'un divorce.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)