La liberté individuelle dans le procès pénal : discours

La liberté individuelle dans le procès pénal : discours

La liberté individuelle dans le procès pénal : discours
Éditeur: Hachette BNF
201696 pagesISBN 9782011319821
Format: BrochéLangue : Français

La liberté individuelle dans le procès pénal : discours / prononcé par M. Raoul Dumontet,... ; Cour d'appel d'Amiens, audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1901 Date de l'édition originale : 1901 Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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