Licence 3 et Master Droit

CRFPA et ENM

Les thèmes

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- Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique

- Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique

- Les infractions de mise en danger

- Les infractions à caractère sexuel

- Les atteintes à la dignité

- Les atteintes au droit de propriété par soustraction : le vol

- Les atteintes au droit de propriété par provocation à une remise : l'abus de faiblesse

- Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale

- Les atteintes à la paix publique

- Les crimes contre la Nation, l'État et la paix publique. Le terrorisme

- Les crimes contre l'humanité

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