Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais : actes du colloque Poitiers-Nimège (4 et 5 juin 2010)

2012206 pagesISBN 9791090426122
Format: BrochéLangue : Français
Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires
des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue,
désireux d'écrire un nouveau chapitre de leur relation
déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi
d'étudier les fonctions du contrôle en droits français et
néerlandais.
Cette démarche comparatiste s'est révélée une nouvelle
fois féconde.
Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle,
qui concerne toutes les branches du droit, possède
aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il s'exerce à des
fins de protection, d'organisation ou de sanction, soit
qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les
missions qui lui sont reconnues que dans la création
d'autorités chargées de les exercer.
Joël Monnet et Éric Gojosso
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)