Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais : actes du colloque Poitiers-Nimège (4 et 5 juin 2010)

Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais : actes du colloque Poitiers-Nimège (4 et 5 juin 2010)

Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais : actes du colloque Poitiers-Nimège (4 et 5 juin 2010)
2012206 pagesISBN 9791090426122
Format: BrochéLangue : Français

Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires

des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue,

désireux d'écrire un nouveau chapitre de leur relation

déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi

d'étudier les fonctions du contrôle en droits français et

néerlandais.

Cette démarche comparatiste s'est révélée une nouvelle

fois féconde.

Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle,

qui concerne toutes les branches du droit, possède

aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il s'exerce à des

fins de protection, d'organisation ou de sanction, soit

qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les

missions qui lui sont reconnues que dans la création

d'autorités chargées de les exercer.

Joël Monnet et Éric Gojosso

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