Droit administratif : 2009-2010
Droit administratif
L'organisation administrative
Le principe de légalité
Les actes de l'administration
Les formes et modalités de l'activité administrative
La justice administrative
La responsabilité administrative
Index des notions - Index des arrêts
À jour au 1<sup>er</sup> juillet 2009 avec, par exemple :
- la rénovation du référé précontractuel et la création du référé contractuel (ordonnance du 7 mai 2009) ;
- une nouvelle remise en cause de la distinction entre contentieux de l'excès de pouvoir et plein contentieux (CE Ass., 16 février 2009, Société Atom ) ;
- la réorganisation de l'audience dans le contentieux administratif (décret du 7 janvier 2009) ;
- la consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy).
