Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts 2000. International criminal tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements 2000

Éditeur: Bruylant
2005ISBN 9782802720027
Format: BrochéLangue : Français
Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 2000 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directement à chaque document (statut, règlement de procédure et de preuve, actes d'accusation, jugements...) grâce à des liens hypertextes.
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