La répartition des dommages en cas de catastrophes

La répartition des dommages en cas de catastrophes

La répartition des dommages en cas de catastrophes
Éditeur: LGDJ
2008ISBN 9782275032610
Format: BrochéLangue : Français

La catastrophe, situation potentiellement génératrice de dommages

collectifs, nécessite la mise en oeuvre de mesures spécifiques, notamment dans

l'intérêt des victimes. Elle pose la question de la réparation dans des termes

nouveaux et engage à s'interroger aussi sur la création de nouveaux

mécanismes. La réparation du risque sériel ou de l'accident collectif s'inscrit en

effet dans un processus global qui conduit au-delà de la compensation

financière du dommage et présente des aspects rétributifs.

La perturbation, voire l'inadaptation, des mécanismes traditionnels

d'indemnisation impose une modélisation des modes de réparation. Outre la

reconnaissance de préjudices exceptionnels, spécifiques aux situations

collectives, les procédures d'indemnisation doivent traduire le caractère

collectif de l'événement. À la nature collective du fait générateur répond ainsi

l'organisation collective des modalités d'indemnisation.

La pleine réparation des victimes, le besoin de justice sociale, la prévention

de la réitération des événements catastrophiques imposent encore l'affirmation

d'une responsabilité individuelle et la sanction des auteurs fautifs. Le procès

pénal, la participation des victimes à celui-ci, la sanction pénale elle-même

possèdent une telle vertu réparatrice. Quoique l'arsenal répressif français

semble répondre de manière satisfaisante aux situations d'accidents collectifs,

des solutions neuves doivent être mises en oeuvre afin de faire face aux

difficultés qui subsistent, notamment en matière de sinistres sériels.

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