Le mémento de la SA : régime juridique, fiscal et social

Le mémento de la SA : régime juridique, fiscal et social

Le mémento de la SA : régime juridique, fiscal et social
2008696 pagesISBN 9782757900611
Format: BrochéLangue : Français

Comment constituer une SA ? Vers quel choix

de direction s'orienter ? Statuts, pouvoirs et

responsabilités des dirigeants. Droits des

actionnaires et du comité d'entreprise.

Réalisation des opérations sur le capital et

sur les actions. À jour des dernières évolutions

réglementaires et jurisprudentielles et étayé par

de nombreux exemples, ce guide apporte au

dirigeant toutes les solutions juridiques et leurs

incidences fiscales et sociales.

En fin d'ouvrage, des dossiers pratiques

permettent de mener à bien toutes les formalités

ainsi que la tenue de l'assemblée annuelle.

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