La liberté d'accès à la commande

publique, l'égalité de traitement des

candidats et la transparence des procédures

constituent le socle du droit des

marchés publics. Le principe de transparence

impose notamment aux

pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble

des choix qu'ils ont opérés dans

le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des

personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les

entreprises non retenues. Parce que l'essence même de la transparence

est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être

dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenue informées

du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont

pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance

de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit

de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.

Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales, que

des entreprises, dresse un tour d'horizon des droit des candidats

évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter

les personnes publiques à bien consolider leurs décisions.

Cette nouvelle édition intègre les évolutions, législatives et règlementaires

intervenues au cours de l'année 2011 (Code du travail,

Code des marchés publics).