Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution : et à la détermination de la pension. Des tableaux-barêmes des tarifs accordés aux fonctionnaires

Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution : et à la détermination de la pension. Des tableaux-barêmes des tarifs accordés aux fonctionnaires

Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution : et à la détermination de la pension. Des tableaux-barêmes des tarifs accordés aux fonctionnaires
Éditeur: Hachette BNF
2018128 pagesISBN 9782329200132
Format: BrochéLangue : Français

La Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension...

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