Le droit pénal général en un clin d'oeil

Droit pénal général

Infraction

-

Élément textuel

Loi : crime ou délit

Règlement : contravention

-

Élément matériel

Infraction

Tentative

Complicité

-

Élément moral

Intention

Faute

Responsabilité

-

Responsabilité pénale des personnes physiques

Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale

-

Responsabilité pénale des personnes morales

Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale

Peine

- Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale

- Prononcé d'une peine légale

- Applicabilité d'une circonstance aggravante