Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme

Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme

Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme
199766 pagesISBN 9789287133724
Format: BrochéLangue : Français

Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 et 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues.

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