Recueil des arrêts notables de la Cour royale de Dijon, servant à faire connaître la jurisprudence en cette cour sur les points les plus importans du droit et de la procédure Date de l'édition originale : 1827 Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec...