L'applicabilité temporelle du droit international humanitaire

L'applicabilité temporelle du droit international humanitaire

L'applicabilité temporelle du droit international humanitaire
Éditeur: Schulthess
2014487 pagesISBN 9783725585076
Format: BrochéLangue : Français

Il est bien connu que le droit international humanitaire s'applique

pendant les conflits armés. Pourtant, lorsque surgit la question

de savoir depuis quand tel conflit armé existe ou si tel autre a pris

fin, et donc lorsque se pose corrélativement la question de savoir

à partir de quand et jusqu'à quand le droit international humanitaire

s'applique, les ébauches de réponse demeurent floues.

Ceci résulte notamment du fait que l'applicabilité du droit international

humanitaire n'est pas codifiée dans tous ses aspects, et

donc fait l'objet de controverses. Il n'existe toutefois que très peu

d'études sur ce thème, lesquelles ne traitent que de sujets particuliers.

Cette thèse de doctorat propose une étude transversale, traitant

simultanément du début et de la fin de l'applicabilité du droit

international humanitaire, et ce à la fois dans ses aspects généraux et spécifiques.

Ce faisant, l'auteure arrive à la conclusion que le début de l'applicabilité

du droit international humanitaire dépend exclusivement

des faits tels qu'ils peuvent être constatés sur le terrain, et qu'il

est différent pour les conflits armés internationaux et non internationaux.

Quant à la fin, elle distingue entre la fin générale et la

fin spécifique de l'applicabilité du droit international humanitaire.

Pour la première, le moment déterminant est la fin générale des

opérations militaires, pour laquelle la thèse propose des indicateurs,

tandis que pour la seconde ce moment peut intervenir plus

tôt (rapatriements des prisonniers de guerre, collecte des restes

explosifs de guerre ...), ou plus tard (occupation, personnes détenues ...).

La démonstration est en outre illustrée de nombreux

exemples, tels que la situation en Syrie, la bande de Gaza ou

encore le cas du général Noriega.

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