Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles

Éditeur: Hachette BNF
2016776 pagesISBN 9782011296429
Format: BrochéLangue : Français
Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de Cassation et des circulaires ministérielles : précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code (Treizième édition, revue, corrigée et augmentée) / par H. F. Rivière,...
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