Travaux du CERJDA. Vol. 4. L'entreprise et la commande publique : colloque du 26 novembre 2003

Travaux du CERJDA. Vol. 4. L'entreprise et la commande publique : colloque du 26 novembre 2003

Travaux du CERJDA. Vol. 4. L'entreprise et la commande publique : colloque du 26 novembre 2003
Éditeur: L'Harmattan
2005140 pagesISBN 9782747596411
Format: BrochéLangue : Français

L'entreprise est le plus fréquemment en relations contractuelles

avec des consommateurs, leurs rapports étant régis par des règles relevant

à la fois du Code civil, du Code de commerce et du Code de la

consommation. Mais il est une catégorie de clients qui pèse très lourd

et qui dispose d'une place prédominante dans certains secteurs d'activités

: il s'agit de l'administration, qu'elle soit d'État ou qu'elle

relève des collectivités locales. C'est ce qu'il est convenu généralement

d'appeler la commande publique. Son importance est indéniable

par secteurs d'activité, mais aussi sur le plan régional. Dans les

Départements français d'Amérique en particulier, la commande

publique constitue le moteur de l'activité de nombreuses entreprises.

Y consacrer une étude n'est donc pas pour cette raison sans intérêt, et

cela d'autant plus que la réglementation en la matière connaît de sensibles

modifications.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)