Code de droit de l'entreprise : sanctions pénales et administratives

Code de droit de l'entreprise : sanctions pénales et administratives

Code de droit de l'entreprise : sanctions pénales et administratives
Éditeur: Bruylant
2013ISBN 9782802743668
Format: BrochéLangue : Français

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les

cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à l'ULB, présente

l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables

auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment

abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du

code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal

social et les dispositions principales en matière de droit pénal

fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de

droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la

propriété intellectuelle.

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