La Cour publie un rapport public thématique consacré à la mise en oeuvre du « Plan cancer » qui a couvert la période 2003-2007. Présenté le 24 mars 2003 par le Président de la République, ce plan cancer, décliné en 70 mesures générales et 7 relatives à sa mise en oeuvre, bénéficia ainsi pour son élaboration et son financement de la priorité attachée à un « grand chantier présidentiel ».

L'enjeu est en effet d'importance : le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. C'est le premier risque d'affection de longue durée, avec 1,5 million de patients et environ 320 000 nouveaux cas par an - en légère baisse. A travers ce plan, les dépenses annuelles consacrées par l'assurance maladie à cette pathologie, évaluées à plus de 15 Md€, ont ainsi bénéficié d'un accroissement significatif estimé à 4 %. Par ailleurs, un nouvel opérateur, l'INCa, s'est vu confier le pilotage de la prévention, ainsi que de la politique des soins et de la recherche.

Le bilan que dresse la Cour de ce plan, qui vient de s'achever, la conduit à estimer que plus d'un tiers des mesures a été intégralement ou largement réalisé et qu'un autre tiers l'a été à un degré moyen ou variable, certaines mesures ayant en effet été abandonnées ou non mises en oeuvre.

De ses constatations relatives aux conditions de la mise en oeuvre du plan, notamment le pilotage et la coordination entre les nombreux acteurs, la juridiction tire dans ce rapport des recommandations transposables aux méthodes de conduite d'autres plans de santé publique.